Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 5 novembre 2025
1. Identification de l’entreprise
Neo Project 3D
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €
Siège social : 14 Avenue Saint-Antoine
SIRET : 99289622500016
RCS : Fréjus
Email : contact@neoproject3d.fr
Directeur de la publication : Anthony Sigaudo
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.neoproject3d.com entre la société Neo Project 3D et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés sur le site, notamment des impressions 3D sur mesure, pièces personnalisées, produits dérivés imprimés, accessoires et créations artisanales.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Neo Project 3D conçoit et fabrique des produits imprimés en 3D, personnalisables selon les souhaits du client (taille, couleur, finition, matériau, etc.).
Les photographies et rendus 3D présentés sur le site sont non contractuels, mais représentatifs du produit final.
Les produits étant souvent réalisés à la demande, de légères variations peuvent exister selon les contraintes techniques d’impression.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié les informations.
Toute commande passée en ligne constitue une acceptation ferme et définitive.
Neo Project 3D se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
Neo Project 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Virement bancaire (sur demande)
Le paiement intégral est exigé avant la production ou l’expédition du produit.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié (Stripe/PayPal).
7. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés selon la complexité de la fabrication.
La livraison est assurée par La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou transporteur spécialisé, selon le choix du client.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à dédommagement en cas de retard indépendant de la volonté de Neo Project 3D.
Frais de port : calculés automatiquement selon le poids et la destination.
Les produits sont expédiés avec un suivi.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
Conçus selon les spécifications du client.
Cependant, en cas de défaut ou d’erreur imputable à Neo Project 3D, un échange ou un remboursement pourra être proposé après analyse du dossier.
Le client doit signaler tout problème dans un délai de 7 jours après réception, avec photos à l’appui.
Adresse de retour :
Neo Project 3D – 105 Avenue des rives d'or 83370 Fréjus, France
9. Responsabilité
Neo Project 3D ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise manipulation des produits livrés.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité et l’usage des objets imprimés (notamment les pièces techniques).
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, modèles 3D, images, textes, logos et graphismes présents sur le site sont la propriété exclusive de Neo Project 3D.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Neo Project 3D s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@neoproject3d.fr
Aucune donnée n’est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Neo Project 3D.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour ou la politique de confidentialité :
contact@neoproject3d.fr
14. Date d’application
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 5 novembre 2025.
